Synthèse et historique de notre combat

à Buxeuil dans l'Aube

Depuis la nuit des temps, nous cultivons la vigne sur les coteaux entre Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube.

À la naissance du Champagne, quelques maisons de Champagne se développèrent à Bar-sur-Aube et aux Riceys.

Des rivalités commerciales apparurent entre maisons marnaises et auboises dès le XIXe siècle. Les premiers conduisirent au tribunal de commerce les secondes dès 1824 à travers toute la France (par exemple au tribunal d'Angers). Mais ces dernières ne perdirent pas leur légitimité.

Dès le XXe siècle, les lois et décrets s'accélèrent afin de donner un cadre juridique au vin mousseux vendu sous le nom de Champagne.

Instauration des premières règles de délimitation et de fabrication ayant conduit à l'A.O.C. Champagne (loi du 22 juillet 1927)

 

• Loi du 01/08/1905 : notion d'origine

• Décret du 03/09/1907 : notion de provenance

• Décret du 17/12/1908 : délimitation géographique

* Marne : arrondissements de Chalons, Reims, Épernay, Vitry, Heiltz

* Aisne : 46 communes des arrondissements de Condé-en-Brie, Château-Thierry, Charly et 36 communes des cantons de Braine et Vailly

* Aube : exclue

• Loi du 10/02/1911 : le négoce champenois continuant d'utiliser des vins extérieurs à la zone délimitée restreinte, la loi précise que, désormais, les vins mousseux de Champagne devront provenir des raisins récoltés dans la Champagne délimitée.

  Manifestations vigneronnes d'avril 1911 : le Conseil d'État étudie à nouveau la délimitation.

• Décret du 07/06/1911 : instauration d'une Champagne de deuxième zone dont :

* Marne : arrondissement Sainte-Ménehould, Vitry-le-François

* Aube : Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Chavanges, Villenauxe

* Haute-Marne : Wassy

* Seine-et-Marne : Nanteuil, Citry

Les vins de ces zones ont alors le droit de porter la mention de "champagne de deuxième zone", mais ne peuvent entrer dans les magasins du négoce marnais qui commence alors à prendre pied dans l'Aube.

• Loi du 06/05/1919 : la loi accorde le droit à tous les vignerons de revendiquer l'appellation dans leur déclaration de récolte jusqu'en 1924 inclus. Les vignerons des arrondissements de Bar-sur-Aube et Bar-sur-Seine revendiquent ce droit et sont attaqués par le syndicat de la Marne. Les jugements de 1921 leur donnent raison.

La Cour d'Appel de Paris (16 et 17 février 1923) confirme ce jugement, sauf pour les communes de l'arrondissement de Bar-sur-Seine ayant fait partie de l'ancien Duché de Bourgogne.

La Cour de Cassation confirme ce jugement les 26 et 27 mai 1925.

Afin de limiter les plaidoiries, l'ensemble des champenois demande l'arbitrage de la Commission des Boissons de la Chambre des Députés qui, sous la présidence de Monsieur Barthe, enquête dans toute la Champagne. Il rend sa sentence arbitrale le 3 février 1927.

• Loi du 22/07/1927 : la loi reprend les propositions de Monsieur Barthe.

Se trouvent alors reconnus :

* les territoires du décret de décembre 1908,

* les communes de l'ancienne province de Champagne et de l'ancien comté de Bar-sur-Seine.

• Preuve d'antériorité : dans ces territoires et communes, seuls les terrains actuellement plantés en vigne (1927) ou qui y ont été consacrés avant l'invasion phylloxérique peuvent conférer à leurs vins le droit à l'appellation champagne.

• Revendications : pour tous les territoires énoncés, il fallait l'avoir revendiqué dans une ou plusieurs déclarations de récolte entre 1919 et 1924 inclus.

• Liste parcellaire : pour tous ces territoires et après examen des critères cités, il devait être établi des listes parcellaires par commune (par exemple : commune de Buxeuil). Ce travail devant se terminer dans un délai de 2 ans après le décret du 29 juin 1936 sous peine de perte de l'appellation.

Exemple d'un dossier complet : Commune de Buxeuil :

Terrains classés en 1927 : 207 hectares (estimés)

Reportés sur plan après révision de 1960 (cadastre) : 130 hectares

  3 : Importance de l'arbitrage Barthe

Le travail de terrain de Monsieur Barthe fut réalisé avec une grande compétence. Les parties ayant demandé l'arbitrage s'étaient engagées à respecter sa sentence arbitrale :

* La confédération des Vignerons de l'Aube - Président : Monsieur CHEQ Gaston

* Le Syndicat des Vignerons de la Marne - Président : Monsieur BOYARD

Les surfaces accordées en 1927 furent :

* Marne : 19 500 hectares

* Aisne : 5 000 hectares

* Aube : 16 000 hectares

Soit plus de 40 000 hectares délimités

Constitution de l'I.N.A.O. (Institut National des Appellations d'Origine) : cet institut est le seul habilité à agir sur la demande des producteurs du cru concerné.

Elle devait permettre à l'I.N.A.O. de réviser le classement, s'il y a lieu, dans l'esprit de la loi du 22 juillet 1927 (sol, exposition, antériorité...). Le tout après avis des syndicats professionnels.

• Les responsables de l'époque craignaient une surproduction risquant d'entraîner la chute des cours. Il leur semblait utile de freiner la production par le biais de la maîtrise des droits de plantations (C.I.C.V.). Toutefois, il leur parut utile de supprimer des zones entières de la Champagne délimitée.

• Face à cette volonté, l'I.N.A.O. fut amené à procéder à des coupes sombres (voir extraits de journaux de l'époque).

 • Le travail réalisé par Monsieur PISANI dans l'Aube, en l'occurrence l'aménagement des friches de l'Est, avait soulevé de vives inquiétudes. Mais, ce problème aurait pu se résoudre par la maîtrise des droits de plantation sans modification de la zone délimitée.

• Le résultat de l'application abusive de la loi de 1951 a porté un grave préjudice économique au vignoble aubois et, en particulier, à celui de la Côte des Bars (voir évolution Aube-Marne).

Quelques autres zones de Champagne ont été victimes de cette loi dans une moindre mesure.

• La volonté du Syndicat Général des Vignerons de 1958 à 1968 de bloquer l'expansion ne fut pas respectée puisque, dans le même temps, le vignoble de la Marne s'étendit bien au-delà des surfaces de la loi de 1927.

Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer les surfaces plantées des deux principaux départements composant la Champagne :

La MARNE : Potentiel de la loi de 1927 : 19 500 hectares

Actuellement : plus de 22 000 hectares sont plantés.

L'AUBE : Potentiel de la loi de 1927 : 16 000 hectares

Actuellement : 6 500 hectares sont plantés.

  Le décret du 11 septembre 1958 fit obligation à l'I.N.A.O. de reporter la délimitation parcellaire sur plan déposé en mairie.

• L'examen de l'état actuel des vignobles constituant la Champagne met en évidence que la période faste des 30 dernières années n'eut pas les mêmes incidences pour tous.

• Les scénarios catastrophes annoncés par le Syndicat Général des Vignerons ne se produisirent pas, malgré quelques contretemps conjoncturels (choc pétrolier de 1973, crise de 1991). Une situation de pénurie a malgré tout, subsisté. L'encadrement du C.I.C.V. et le contrat interprofessionnel ont adouci les variations économiques.

• Un groupe de viticulteurs ayant une âme viticole, héritée de leurs parents, se regroupèrent en 1998 sous l'Association Viticole Champenoise afin de dénoncer la spoliation de leurs terrains A.O.C Champagne entre 1960 et 1970.

Conseillé par un avocat, 380 recours au Tribunal Administratif furent lancés pour demander la remise sur plan des terrains oubliés.

Dans le même temps, son Président, Monsieur Lucien MOUTARD, viticulteur à Buxeuil, planta avec des "droits d'arrachage" une vigne sur un terrain A.O.C Champagne dans le cadre de la loi de 1927 et non remis sur plan en 1958.

La vigne a vieilli et, à la 3e année, Monsieur MOUTARD s'est remis à faire du Champagne, qui a été homologué à la dégustation obligatoire de l'I.N.A.O.

• L'I.N.A.O., par le biais de son bras armé : les douanes, traînèrent Monsieur MOUTARD au Tribunal de Grande Instance de Troyes. Malgré les preuves de l'antériorité viticole des parcelles, Monsieur MOUTARD fut condamné à arracher sa vigne.

Certain de son bon droit, Monsieur MOUTARD fit appel à la Cour d'Appel de Reims, laquelle confirma le jugement de Troyes.

Afin de ne pas en rester là; il fit appel à la Cour de Cassation. Celle-ci délibéra et donna sensiblement le même avis que les autres Cours.

Il en résulte que Monsieur MOUTARD doit arracher sa vigne et expédier le produit récolté en distillerie.